Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre ATO et ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site.

— Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

— Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions.

— Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

ATO s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.

— Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces articles.

Pour les produits standards, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

— Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site est la propriété exclusive de ATO et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

— Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément à notre politique de confidentialité.

— Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.